Ordonnance regroupements : « Il y aura des garde-fous à tous les étages » (Emmanuel Roux)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Entretien n°131735 - Publié le
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"Il y aura des garde-fous à tous les étages. L'ordonnance va être contrôlée par le Conseil d'État, et peut-être même par le Conseil constitutionnel, l’analyse juridique promet donc d’être très poussée. Tout cela sera mis en musique par des décrets qui pourront également faire l'objet de recours au contentieux", déclare Emmanuel Roux, président...

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