Ordonnance regroupements : « Il y aura des garde-fous à tous les étages » (Emmanuel Roux)

« Il y aura des garde-fous à tous les étages. L’ordonnance va être contrôlée par le Conseil d’État, et peut-être même par le Conseil constitutionnel, l’analyse juridique promet donc d’être très poussée. Tout cela sera mis en musique par des décrets qui pourront également faire l’objet de recours au contentieux », déclare Emmanuel Roux, président de l’Université de Nîmes, et de la commission des affaires juridiques de la CPU, à News Tank, le 19/10/2018.

Il analyse l’avant-projet d’ordonnance de son double point de vue de président d’université et de juriste, spécialiste du droit public. Il revient sur la philosophie du texte, qui institue selon lui « un mode opératoire très original, différent de la façon de procéder en France depuis toujours, et qui implique que pour la structuration des…