Article 16 du PL école : vers une « dissolution » du principe d’indépendance des E-C (André Legrand)

Le projet de loi “Pour une école de la confiance“ et son article 16 constitution une « dissolution » du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs. C’est l’idée que développe André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, dans une chronique, le 19/10/2018.

Le texte prévoit la possibilité pour les statuts d’un établissement public d’enseignement supérieur de laisser au président ou au directeur la présidence de la formation restreinte du conseil d’administration ou du conseil académique lors des séances procédant à l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Et ce, précise l’exposé des motifs du projet, même…