PL Pacte : le bureau de la commission spéciale d’examen au Senat désigné ; C. Fournier (UC) présidente
Les 37 membres de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi Pacte au Sénat sont désignés le 10/10/2018, puis son bureau et ses rapporteurs le 11/10.
Ainsi, à la tête de la commission se trouvent :
• à la présidence : Catherine Fournier (Union centriste) ;
• à la vice-présidence : Emmanuel Capus (LI-RT), Anne Chain-Larché (LR)...

