PL Pacte : adoption en 1^re lecture à l’Assemblée nationale, désignation de la commission du Sénat

Le projet de loi Pacte est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 09/10/2018, dans le cadre d’une procédure accélérée. Sur les 548 votants, 361 se prononcent « pour », 84 « contre », et 103 députés s’abstiennent.

En matière de recherche et d’innovation, les amendements adoptés lors de cette première lecture du texte, d’abord en commission spéciale, puis en séance publique, sont les suivants :

• Sur l’article 41, portant sur les chercheurs-entrepreneurs : autorisation pour des Epic et fondations d’utilité publique spécialisés dans la recherche d’avoir recours à des CDI de chantier ou d’opération (n° 1237) ; présence imposée d’au moins un chercheur-entrepreneur dans le collège administrateur du Hcéres (n° 1995 et n° 2363).

• Sur les articles 40 et 42, portant sur la propriét…