PL Pacte : adoption en 1re lecture à l’Assemblée nationale, désignation de la commission du Sénat
Le projet de loi Pacte est adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le 09/10/2018, dans le cadre d'une procédure accélérée. Sur les 548 votants, 361 se prononcent « pour », 84 « contre », et 103 députés s'abstiennent.
En matière de recherche et d'innovation, les amendements adoptés lors de cette première lecture du texte, d'abord en...

