Accident de service : l’imputabilité au service au centre d’un litige à l’Upec (André Legrand)

« L’une des questions principales posées par la reconnaissance de l’accident de service est celle de l’imputabilité au service : elle était au centre du litige opposant une technicienne de recherche et de formation affectée à un IUT dépendant de l’Université de Paris-Est Créteil à cette dernière ; il a donné lieu à un arrêt de la Cour d’appel administrative de Paris, le 25/09/2018 », écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, dans une chronique, le 09/10/2018.

L’agente avait été victime d’un accident en descendant de son véhicule stationné dans le parking souterrain de l’IUT et avait demandé la reconnaissance de cet accident comme accident de service.

Une commission de réforme départementale…