Accident de service : l’imputabilité au service au centre d’un litige à l’Upec (André Legrand)
"L’une des questions principales posées par la reconnaissance de l’accident de service est celle de l’imputabilité au service : elle était au centre du litige opposant une technicienne de recherche et de formation affectée à un IUT dépendant de l’Université de Paris-Est Créteil à cette dernière ; il a donné lieu à un arrêt de la Cour d'appel...

