PL Pacte : l’article 41 sur les chercheurs-entrepreneurs adopté en première lecture à l’Assemblée

L’article 41 sur les chercheurs-entrepreneurs du projet de loi Pacte est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 27/09/2018, en présence de Frédérique Vidal, ministre de l’Esri. Il « permettra de créer davantage de passerelles entre le monde de la recherche et le monde de l’entreprise, et donc de renforcer la dynamique d’innovation, source de compétitivité et de croissance pour nos entreprises », affirme le Mesri, le 28/09/2018.

Outre deux amendements rédactionnels et un autre de « coordination juridique », un seul amendement lié à l’article 41 est adopté (n° 1237). Porté par le groupe LREM, il autorise les Epic et certaines fondations reconnues d’utilité publique, ayant pour activité principale la recherche, à « recourir au CDI conclu pour la durée d’un chantier ou d’une…