PL Pacte : les amendements adoptés et rejetés sur la propriété intellectuelle (art. 40 & 42)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°128959 - Publié le
©  Assemblée nationale
Commission spéciale d’examen du PL Pacte, le 13/09/2018 - ©  Assemblée nationale

Sur les 39 amendements déposés en lien avec les articles 40 et 42, qui portent sur la propriété intellectuelle, du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), sept sont adoptés par la commission spéciale qui les examine, le 13/09/2018. Cette première lecture du projet de loi à l'Assemblée...

©  Assemblée nationale
Commission spéciale d’examen du PL Pacte, le 13/09/2018 - ©  Assemblée nationale

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants