Projet de loi Pacte : l’article 41 sur les chercheurs-entrepreneurs adopté par la commission spéciale
L'article 41 du projet de loi Pacte sur les chercheurs-entrepreneurs est adopté par la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée de son examen, le 14/09/2018, en présence de Frédérique Vidal, ministre de l'Esri, qui avait demandé à participer aux débats.
La ministre rappelle que l'objectif de cet article est de "garantir plus de...

