Ordonnance regroupements : la CGE et la Cdefi « en alerte » sur la question des diplômes et des crédits

La CGE et la Cdefi, « globalement favorables au projet d’ordonnance » sur les regroupements, sont néanmoins « en alerte sur la question de l’accréditation des écoles à délivrer les diplômes, et de l’affectation des crédits aux écoles par leur autorité de tutelle, que ce soit le Mesri ou d’autres ministères », indiquent les deux organisations dans un communiqué commun, le 13/09/2018.

Selon les conférences, « le régime de droit commun tel que défini dans le projet d’ordonnance stipule que, si une école devient établissement composante d’un établissement expérimental, elle perd de facto son accréditation et pourrait se voir amputer des crédits affectés par sa tutelle, au bénéfice de l’établissement expérimental ».

Elles se réfèrent à l’article 5 de l’avant-projet d’ordonnance que News Tank…