Vote sur la réforme du droit d’auteur : le monde de la recherche inquiet sur le TDM

Après deux ans de négociations, le Parlement européen a voté, le 12/09/2018, sa proposition sur la directive sur la réforme du droit d’auteur soumise par Bruxelles, en vue des négociations à venir pour conclure un accord final avec les États membres de l’Union.

Cette proposition est le rapport du député allemand et membre du Parti populaire européen, Axel Voss, qui a été adopté à une large majorité (438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions).

Si les débats se sont principalement concentrés sur les différences entre les éditeurs de presse et les plateformes comme Google, pour la recherche, le principal enjeu était l’encadrement du TDM (Text and data mining), soit la fouille automatisée des données et des textes.

Concrètement, le texte voté par les députés autorise les organismes et…