Loi Avenir professionnel : promulgation à l’Elysée et publication au Journal officiel

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est promulguée le 05/09/2018 par Emmanuel Macron, président de la République, à l’Elysée, aux côtés de Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement.

La loi qui a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 01/08/2018, a été validée par le Conseil constitutionnel le 04/09/2018, qui a notamment censuré quatre articles concernant l’enseignement supérieur « pour des raisons de procédure ». Elle est publiée au Journal officiel le 06/09/2018.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel porte les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage dans son titre Ier. Le chef de l’Etat qualifie ainsi cette loi de « texte anti-fatalité » qui permettra aux…