Loi Avenir professionnel : quatre articles liés au supérieur censurés par le Conseil constitutionnel

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°127983 - Publié le

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mais censure plusieurs articles "pour des raisons de procédure", et dont certains concernent l'enseignement supérieur, annonce-t-il dans sa décision du 04/09/2018.

• L'article 20 qui autorisait les établissements...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants