Loi Avenir professionnel : quatre articles liés au supérieur censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mais censure plusieurs articles "pour des raisons de procédure", et dont certains concernent l'enseignement supérieur, annonce-t-il dans sa décision du 04/09/2018.
• L'article 20 qui autorisait les établissements...

