Plan S européen pour le « full open access » dès 2020 : détail des mesures et premières réactions

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°127885 - Publié le 04/09/2018 à 17:37

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« Après le 01/01/2020, les publications scientifiques sur des résultats de recherches financées par des subventions publiques fournies par des conseils de recherche et des organes de financement nationaux et européens doivent être publiées en open access dans des revues ou des plates-formes conformes. » Tel est le principal objectif du « Plan S » destiné à accélérer la transition vers un libre accès « complet et immédiat » aux publications scientifiques, officiellement lancé par l’association Science Europe Science Europe est une association de 36 grands organismes de financement de la recherche et organismes de recherche de 27 pays, avec un budget de recherche combiné d’environ 18 Md€ par an. le 04/09/2018, après avoir été initialement évoqué à Esof EuroScience Open Forum à Toulouse en juillet.

Le même jour, 11 organismes nationaux de financement de la recherche d’Europe, dont l’ANR en France, lancent la « Coalition S ». Construite autour du Plan S, Coalition S « marque l’engagement de mettre en œuvre, d’ici le 01/01/2020, les mesures nécessaires pour remplir l’objectif principal » du plan de manière coordonnée, en collaboration avec la Commission européenne et l’ERC European Research Council .

Cette initiative Coalition S est née de la coopération entre :
• les responsables des organismes de financement de la recherche participants ;
• Marc Schiltz, président de l’association Science Europe regroupant les principaux organismes de financement de la recherche de 27 pays en Europe ;
• et Robert-Jan Smits Président @ UT Eindhoven
, l’ambassadeur la Commission européenne pour l’open access. « Elle a également tiré parti des contributions importantes du conseil scientifique de l’ERC ».

Selon Marc Schiltz, les chercheurs « rendent un très mauvais service à l’institution de la science s’ils continuent à rendre compte de leurs résultats dans des publications qui seront bloquées derrière des “paywalls” ».

Ce plan et cette coalition concrétisent la résolution de 2016 des ministres européens en charge de la recherche et de l’innovation de rendre immédiatement accessibles les publications scientifiques européennes, d’ici 2020.

« Dans ce processus, il est important de veiller à ce que le nouveau système fonctionne pour tous, en tenant compte des besoins des chercheurs à différents stades de carrière et provenant de différentes communautés universitaires et régions d’Europe », note toutefois Jean-Pierre Bourguignon Président @ FSMP • Mathématicien @ Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
, président de l’ERC.

Les dix principes édictés par le Plan S

Le Plan S est construit autour de dix principes :

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Les auteurs conservent le droit d’auteur de leur publication sans restrictions. Toutes les publications doivent être publiées sous une licence ouverte, de préférence une licence Creative Commons Attribution Licence CC BY. « Dans tous les cas, la licence appliquée doit répondre aux exigences définies par le Déclaration de Berlin » de 2003 sur l’open access.
Les bailleurs de fonds assureront conjointement la mise en place de « critères et d’exigences robustes » pour les services que des revues et des journaux en open access de haute qualité et conformes doivent fournir.

Les auteurs conservent le droit d’auteur de leur publication sans restrictions. Toutes les publications doivent être publiées sous une licence ouverte, de préférence une licence Creative Commons Attribution Licence CC BY. « Dans tous les cas, la licence appliquée doit répondre aux exigences définies par le Déclaration de Berlin » de 2003 sur l’open access.
Les bailleurs de fonds assureront conjointement la mise en place de « critères et d’exigences robustes » pour les services que des revues et des journaux en open access de haute qualité et conformes doivent fournir.

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Dans le cas où de telles revues ou plateformes en open access de haute qualité n’existent pas encore, les financeurs vont, de manière coordonnée, fournir des éléments incitatifs pour les établir et les soutenir de manière appropriée ; un soutien sera également fourni pour les infrastructures en libre accès où cela est nécessaire.
Là où cela est applicable, les frais de publication en libre accès sont couverts par les financeurs ou les universités, pas par des chercheurs individuels ; il est reconnu que tous les scientifiques devraient être en mesure de publier leurs travaux en libre accès même si leurs institutions ont des moyens limités.
Lorsque des frais de publication en libre accès sont appliqués, leur financement est standardisé et plafonné (à travers l’Europe).
Les financeurs demanderont aux universités, aux organismes de recherche, et aux bibliothèques d'aligner leurs politiques et stratégies, notamment pour assurer la transparence.

Dans le cas où de telles revues ou plateformes en open access de haute qualité n’existent pas encore, les financeurs vont, de manière coordonnée, fournir des éléments incitatifs pour les établir et les soutenir de manière appropriée ; un soutien sera également fourni pour les infrastructures en libre accès où cela est nécessaire.
Là où cela est applicable, les frais de publication en libre accès sont couverts par les financeurs ou les universités, pas par des chercheurs individuels ; il est reconnu que tous les scientifiques devraient être en mesure de publier leurs travaux en libre accès même si leurs institutions ont des moyens limités.
Lorsque des frais de publication en libre accès sont appliqués, leur financement est standardisé et plafonné (à travers l’Europe).
Les financeurs demanderont aux universités, aux organismes de recherche, et aux bibliothèques d'aligner leurs politiques et stratégies, notamment pour assurer la transparence.

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Les principes ci-dessus s’appliquent à tous les types de publications savantes, mais il est entendu que le temps nécessaire pour réaliser un libre accès pour les monographies et les livres peuvent être plus longs qu’au 01/01/2020;
L’importance des archives ouvertes et des dépôts pour l’hébergement des résultats de recherche est reconnue en raison de leur fonction d’archivage à long terme et de leur potentiel pour l’innovation éditoriale.
Le modèle de publication « hybride » n’est pas conforme avec les principes ci-dessus.
Les financeurs surveilleront la conformité et sanctionneront la non-conformité.

Les principes ci-dessus s’appliquent à tous les types de publications savantes, mais il est entendu que le temps nécessaire pour réaliser un libre accès pour les monographies et les livres peuvent être plus longs qu’au 01/01/2020;
L’importance des archives ouvertes et des dépôts pour l’hébergement des résultats de recherche est reconnue en raison de leur fonction d’archivage à long terme et de leur potentiel pour l’innovation éditoriale.
Le modèle de publication « hybride » n’est pas conforme avec les principes ci-dessus.
Les financeurs surveilleront la conformité et sanctionneront la non-conformité.

« Science Europe, les financeurs, l'ERC European Research Council et la Commission européenne travailleront ensemble pour clarifier et publier les détails de la mise en œuvre », indique Marc Schiltz, président de Science Europe.

« Nous invitons d’autres agences de financement et conseils de recherche, ainsi que les parties prenantes (notamment les chercheurs, les universités, bibliothèques et éditeurs) à rejoindre Coalition S et contribuer à la réalisation rapide de notre vision de la science sans paywalls de publication », ajoute-t-il.

Risque de réduction des subventions en cas de non-respect

« Certains des principes énoncés dans le Plan S sont déjà présents dans Horizon 2020, où tous les projets sont obligés de fournir un accès ouvert aux publications », déclare de son côté Carlos Moedas Membre du conseil d’administration @ Institut Jacques Delors
, commissaire européen délégué à la recherche, à la science et à l’innovation, le 04/09/2018.

« La Commission prend des mesures pour veiller à ce que cette obligation soit respectée, à la fois en fournissant des conseils et un soutien, et lorsque cela sera nécessaire, nous appliquerons des réductions sur les subventions ».

Un « droit moral »

« D’autres actions seront nécessaires dans le cadre du futur programme-cadre Horizon Europe pour mener à bien la transition vers le libre accès conformément au plan S, et j’exhorterai le Parlement européen et le Conseil à soutenir cette approche. »

« 'Le savoir, c’est le pouvoir’ et je crois fermement que le libre accès à toutes les publications scientifiques issues de recherches financées par des fonds publics constitue un droit moral pour les citoyens », ajoute le commissaire européen.

Revoir aussi le système d'évaluation des chercheurs

Conscient de la pression de l’impact factor dans l'évaluation des chercheurs, Marc Schiltz engage aussi « à réviser fondamentalement le système d’incitation et de récompense de la science, en utilisant Dora Declaration On Research Assessment (Déclaration sur l'évaluation de la recherche de San Francisco) comme point de départ ».

Et d’ajouter : « Il n’y a pas de raison valable de maintenir un quelconque type de business model basé sur l’abonnement pour la publication scientifique dans le monde numérique, où la diffusion en libre accès maximise l’impact, la visibilité et l’efficacité de l’ensemble du processus de recherche ». « L'élimination complète des paywalls de publication en science devrait être prise maintenant ».

Plusieurs points de vigilance pour la Leru

Pour la Leru League of European Research Universities , la manière dont le Plan S sera mis en œuvre est importante. Elle précise notamment les points suivants :

1/2

"Le Plan S fonctionne dans un contexte européen et l’Europe sera un chef de file dans la définition d’une nouvelle direction pour les publications universitaires. Ce sera formidable de voir l’adoption de cette nouvelle position dans le monde entier - pour des changements effectifs dans la pratique de la publication à l’échelle mondiale.
La déclaration indique que les APC seront plafonnés, mais ne donne pas de valeur. Il serait vraiment utile d’indiquer une valeur.
La compensation est soulignée dans la déclaration. Ceci est vital dans une période de transition, où des parties du monde voudront toujours publier sous le modèle d’abonnement, tandis que d’autres travailleront sous le schéma promu par Plan S. Il est impensable que les APC soient plafonnées pendant que les frais d’abonnement augmentent.

"Le Plan S fonctionne dans un contexte européen et l’Europe sera un chef de file dans la définition d’une nouvelle direction pour les publications universitaires. Ce sera formidable de voir l’adoption de cette nouvelle position dans le monde entier - pour des changements effectifs dans la pratique de la publication à l’échelle mondiale.
La déclaration indique que les APC seront plafonnés, mais ne donne pas de valeur. Il serait vraiment utile d’indiquer une valeur.
La compensation est soulignée dans la déclaration. Ceci est vital dans une période de transition, où des parties du monde voudront toujours publier sous le modèle d’abonnement, tandis que d’autres travailleront sous le schéma promu par Plan S. Il est impensable que les APC soient plafonnées pendant que les frais d’abonnement augmentent.

2/2

Les sociétés savantes, qui tirent des revenus de la vente de leurs revues, seront particulièrement challengées.
Le Plan S note que le passage aux monographies en open acess pourrait prendre plus de temps que le 01/01/2020. Il convient de noter que certaines presses universitaires de la Leru produisent déjà des monographies de recherche en libre accès, avec des résultats formidables.
Le calendrier envisagé pour ces changements ambitieux est le 01/01/2020. Toutes les parties doivent agir maintenant si ce calendrier doit être respecté."

Les sociétés savantes, qui tirent des revenus de la vente de leurs revues, seront particulièrement challengées.
Le Plan S note que le passage aux monographies en open acess pourrait prendre plus de temps que le 01/01/2020. Il convient de noter que certaines presses universitaires de la Leru produisent déjà des monographies de recherche en libre accès, avec des résultats formidables.
Le calendrier envisagé pour ces changements ambitieux est le 01/01/2020. Toutes les parties doivent agir maintenant si ce calendrier doit être respecté."

Revenant sur le fait qu’avec le plan S, le paiement d'APC Article processing charge hybrides (modèle dans lequel une même revue publie des articles accessibles uniquement via un abonnement à la revue, mais aussi des articles en accès ouvert dont la publication a été payée en amont par les auteurs) ne sera plus possible, la Leru déclare :

« Il est clair que les paiements d’APC hybrides n’apportent pas de changements en profondeur pour un libre accès total et immédiat. Le plafonnement des paiements d’APC et l’exigence pour les chercheurs de conserver leurs droits d’auteur représentent un changement majeur dans le futur paysage de l'édition ».

Les 11 organisations nationales de financement participantes

• Autriche : Austrian Science Fund.

• France : Agence nationale de la recherche.

• Irlande : Science foundation Ireland.

• Italie : National institute for nuclear physics.

• Luxembourg : National research fund.

• Pays-Bas : Netherlands organisation for scientific research.

• Norvège : Research council of Norway.

• Pologne : National science centre Poland.

• Slovénie : Slovenian research agency.

• Suède : Swedish research council for environment, agricultural sciences and spatial planning.

• Royaume-Uni : UK research and innovation.

Science Europe

Science Europe est une association de 36 grands organismes de financement de la recherche et organismes de recherche de 27 pays, avec un budget de recherche combiné d’environ 18 Md€ par an.

Catégorie : Associations, réseaux

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Fiche n° 4537, créée le 05/12/2016 à 06:03 - MàJ le 14/05/2019 à 19:53

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