Les arrêtés « licence » et « cadre national » publiés ; les modifications depuis le passage en Cneser

L’arrêté « relatif au diplôme national de licence » et celui « fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master », datés du 30/07/2018, sont publiés au Journal officiel le 07/08/2018.

Ces arrêtés doivent s’appliquer « de plein droit au plus tard le 01/09/2019 », selon les textes.

Les deux projets d’arrêté avaient été approuvés, dans leur version présentée par le Mesri Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation , au Cneser Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 09/07/2018 :
• par 42 voix pour, 34 contre et cinq abstentions concernant l’arrêté « licence » ;
• par 43 voix pour, 32 contre et neuf abstentions concernant l’arrêté « cadre national ».

Des amendements avaient ensuite été déposés sur les deux textes :
• 19 pour l’arrêté « licence » : sept par l’Unsa Union nationale des syndicats autonomes , quatre par la Fage Fédération des associations générales étudiantes , quatre par le SNPTES Syndicat national des personnels techniques, scientifiques et des bibliothèques de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture , deux par le Sgen-CFDT Syndicat général de l’Éducation nationale - Confédération française démocratique du travail , et deux par l’association La Courroie Conférence universitaire en réseau des responsables de l’orientation et de l’insertion professionnelle . Le texte amendé a finalement été rejeté par le Cneser avec 26 voix pour, 48 contre, deux abstentions et deux « ne se prononce pas ».
• neuf pour l’arrêté « cadre national » : cinq par La Courroie, deux par la Fage, un par la CPU Conférence des présidents d’université et un par le SNPTES. Le texte amendé a été approuvé par 39 voix pour et 37 voix contre.

News Tank détaille la liste des modifications entre les deux textes présentés au Cneser et ceux publiés le 07/08/2018, tout en les comparant aux amendements déposés par les différents syndicats et associations lors du Cneser du 09/07/2018.