Regroupements : le projet de loi Essoc définitivement adopté à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi Essoc (État au service d’une société de confiance) le 31/07/2018. Son article 28 « donnera la souplesse nécessaire à nos universités pour expérimenter, se rapprocher, affirmer leur projet et rayonner pleinement », déclare Frédérique Vidal, ministre de l’Esri, le 01/08/2018.

Le 25/07/2018, les sénateurs avaient adopté ce projet de loi, en nouvelle lecture, après avoir intégré un article visant à élargir les conditions d’accès au statut de grand établissement. À l’Assemblée, ce même amendement relatif à l’article 28 a été rejeté.

Visant à élargir les conditions d’accès au statut de grand établissement, cet amendement, présenté notamment par les députés LR Constance Le Grip et Patrick Hetzel, visait à ajouter, dans l’article L717-1…