Regroupements : les sénateurs élargissent les conditions d’accès au statut de grand établissement

Les sénateurs adoptent le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, en nouvelle lecture, le 25/07/2018, après avoir intégré un article visant à élargir les conditions d’accès au statut de grand établissement.

Cet amendement, présenté notamment par les sénateurs LR Jacques Grosperrin et Stéphane Piednoir, modifie l’article L717-1 du code de l’éducation relatif aux grands établissements pour ajouter les établissements « présentant des spécificités liées au regroupement d’établissements d’enseignement supérieur ou de recherche dont ils sont issus ».

À l’heure actuelle, le code de l’éducation prévoit que cette qualification est réservée aux établissements « de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire », ou « dont l’offre de formation ne…