Regroupements : les sénateurs élargissent les conditions d’accès au statut de grand établissement
Les sénateurs adoptent le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, en nouvelle lecture, le 25/07/2018, après avoir intégré un article visant à élargir les conditions d’accès au statut de grand établissement.
Cet amendement, présenté notamment par les sénateurs LR Jacques Grosperrin et Stéphane Piednoir, modifie l'article...

