Les Entreprises éducatives pour l’emploi plaident pour l’accès au solde de la taxe d’apprentissage

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°124980 - Publié le
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Conférence des 3E en mai 2018 - ©  D.R.

Les 3E (Entreprises éducatives pour l’emploi) plaident pour que les établissements privés à but lucratif puissent bénéficier de la redistribution du solde de la taxe d’apprentissage (équivalent du hors quota actuel), indiquent-elles le 24/07/2018.

Dans le cadre de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, depuis le 23/07/2018 en séance publique, les 3E appellent les députés à adopter l’amendement 52 à l’article 17, déposé par Bruno Fuchs, député apparenté Modem du Haut-Rhin. L’objectif de cet amendement est d’aller à l’encontre de l’amendement 429, adopté en commission des affaires sociales du Sénat, qui ne permet pas aux établissements d’enseignement supérieur privés à but lucratif de bénéficier du…

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