Projet de loi Pacte : « Plus de flexibilité et responsabilisation des établissements » (N. Carboni)

« Globalement, je pense que cela va dans le bon sens », indique Nicolas Carboni, président de la Satt Conectus, à propos du projet de loi Pacte, à News Tank, le 05/07/2018. « Cela fait quelque temps que les dispositions de la loi Allègre avaient été arrêtées ; la révision va donner plus de flexibilité. »

Ce projet de loi, présenté en conseil des ministres le 18/06/2018 et déposé à l’Assemblée nationale le 19/06, contient plusieurs articles sur la R&I, dont un sur les chercheurs entrepreneurs (article 41).

« Les chercheurs qui s’engagent dans la création d’entreprise auront plus de marges de manœuvre ; il y avait jusque-là des dispositions pour limiter l’engagement qui pouvaient stériliser un peu le processus », souligne-t-il. « Si le chercheur s’est investi, il est parfaitement légitime…