Réforme du droit d’auteur : rejet de la proposition d’un mandat de négociation avec le Conseil

Le mandat pour ouvrir des négociations législatives avec le Conseil afin de moderniser la législation sur le droit d’auteur, proposé par la commission des affaires juridiques du Parlement européen le 20/06/2018, est rejeté par 318 voix contre 218 et 31 abstentions en séance plénière le 05/07/2018, annonce le Parlement européen le même jour.

« Par conséquent, la position du Parlement fera désormais l’objet d’un débat, d’amendements et d’un vote pendant la prochaine session plénière, en septembre 2018 », précise l’institution.

« Je regrette qu’une majorité de députés n’aient pas soutenu la position que la commission des affaires juridiques et moi-même avons défendue. Mais cela fait partie du processus démocratique. Nous allons maintenant revenir sur cette question en septembre pour un nouvel…