PL Pacte : le bureau et les rapporteurs de la commission spéciale nommés, Olivia Grégoire présidente

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°124089 - Publié le

Le bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Pacte de l'Assemblée nationale est désigné au cours de la première réunion de cette commission, le 03/07/2018. Il est notamment composé de :


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