QPC sur l’élection de M. Deneken : « Le Conseil d’État se conforme à ses principes traditionnels »
"Le Conseil d’État ne fait que se conformer aux principes traditionnels sur lesquels se fonde sa jurisprudence en la matière », écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, le 29/06/2018.
Le Conseil d'État a en effet refusé de transmettre une QPC...

