Laïcité : le Conseil d’État ne transmet par la QPC du Snesup sur l’élection de M. Deneken à l’Unistra

« Il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité transmise par la cour administrative d’appel de Nancy » concernant l’élection de Michel Deneken, professeur d’université et prêtre catholique, à la présidence de l’Université de Strasbourg, décide le Conseil d’État, le 27/06/2018.

La cour administrative d’appel de Nancy avait transmis au Conseil d’État une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée par le Snesup. Le syndicat soutenait que « les dispositions de l’article L. 712-2 [du code de l’éducation sur l’élection et les missions du président d’université] méconnaissent le principe de laïcité et les principes constitutionnels de neutralité et d’indépendance de la recherche en ce qu’elles ne prévoient aucune…