Première décision d’un tribunal de l’ère Parcoursup, « aussi attendue que décevante » (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°123634 - Publié le
©  MGu
©  MGu

Le tribunal administratif de Lyon vient de rendre une ordonnance de référé en date du 26/06/2018 à propos d’un refus d’inscription en premier cycle. « Inutile de dire que cette première décision de l’ère Parcoursup était attendue. Mais force est de reconnaître que la déception est à la hauteur de l’attente », écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, le 28/06/2018.

Cette décision concerne les refus opposés par deux IUT lyonnais aux deux premiers vœux formulés par un élève d’une terminale STI2D d’un lycée lyonnais, que ses parents contestaient.

« Or, les dispositions du nouvel article L. 612-3 du code de l’éducation concernant l’inscription en IUT n’apportent que des modifications mineures…

©  MGu
©  MGu

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants