CDD à répétition : « Les difficultés rencontrées par les organismes se poursuivent » (A. Legrand)

La Cour administrative d’appel de Marseille donne raison à un informaticien employé par un laboratoire du CNRS, d’abord en CDD puis comme auto-entrepreneur, de mai 2004 à janvier 2013, dans un arrêt du 13/06/2018. L’organisme enjoint à l’organisme de recherche « de lui proposer dans un délai de deux mois un CDI portant sur les fonctions exercées antérieurement ou des fonctions équivalentes », indique André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, le 26/06/2018.

« Les difficultés rencontrées par les organismes de recherche du fait que certains personnels exercent une seule et même activité dans le cadre de CDD à répétition, parfois signés par des employeurs différents ou en alignant des formules…