Facebook : A. Legrand analyse l’arrêt de la CJUE jugeant co-responsable l’administrateur d’une page

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°122972 - Publié le
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André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, revient sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 05/06/2018, dont News Tank s’était fait l’écho le 11/06/2018. Celle-ci estime que l’administrateur d’une page fan sur Facebook est jugé « conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs de sa page ».

La Cour était saisie par la société allemande Wirtschaftsakademie spécialisée dans le domaine de l’éducation, et dont la page Facebook avait été désactivée à la suite d’une décision de l’autorité chargée de la protection des données pour la région Schleswig-Holstein où se situe la société. Celle-ci avait estimé que « ni la société ni Facebook n’avaient inform…

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