Université de Poitiers : la suspension d’un enseignant confirmée par le Conseil d’État (A. Legrand)
"En vertu d’une vieille loi de 1880, désormais intégrée dans l’article L. 951-4 du code de l’éducation, un enseignant-chercheur peut faire l’objet d’une mesure de privation sans suspension de traitement, qui peut désormais être décidée par le président de l’université. (...) La mesure de suspension ne constitue pas une mesure disciplinaire ...

