PL Pacte : l’étude d’impact et les mesures de l’article 41 sur les chercheurs entrepreneurs
L'"acte 2 de la loi Allègre", annoncé par Édouard Philippe, Premier ministre, le 03/05/2018, apparaît dans l'article 41, relatif aux chercheurs entrepreneurs, du projet de loi Pacte, présenté en conseil des ministres et publié sur Légifrance le 18/06/2018. Celui-ci modifie les articles du Code de la recherche issus de la loi Allègre de 1999...

