Regroupements : le projet de loi modifié pour une sortie de l’expérimentation avant les dix ans

Les députés modifient les dispositions liées aux modalités de regroupements d’établissements de l’enseignement supérieur dans le cadre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, le 12/06/2018.

Trois amendements sont ainsi adoptés :
• Un amendement du gouvernement à l’article 28 qui prévoit que l’ordonnance créant les expérimentations « précisera les conditions de sortie de l’expérimentation et d’adoption des statuts du nouvel établissement qui en est issu », dont celui de grand établissement; et que « la sortie de l’expérimentation pourra avoir lieu avant l’échéance totale de la durée d’expérimentation », qui est de dix ans.
• Deux amendements du gouvernement et du groupe LFI supprimant l’article 28 bis. Ajouté par le…