Laïcité : une QPC transmise au Conseil d’Etat à propos de l’élection de Michel Deneken à l’Unistra

La cour administrative d’appel de Nancy transmet au Conseil d’État une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée par le Snesup à propos de l’élection de Michel Deneken, professeur d’université et prêtre catholique, à la présidence de l’Université de Strasbourg, dans une ordonnance du 06/04/2018.

« Le recours présenté par le Snesup contre l’élection d’un prêtre catholique à la présidence de l’Université de Strasbourg avait été rejeté par le TA de Strasbourg : celui-ci avait considéré qu’une éventuelle inéligibilité ne pouvait résulter que d’une disposition explicite qui fait défaut en la matière. Le Snesup a fait appel de cette décision devant la CAA de Nancy. Mais il a accompagné son appel d’une question prioritaire de constitutionnalité », retrace André Legrand, professeur…