PL Pacte : présentation en conseil des ministres le 18/06/2018, au Parlement « à partir de septembre »

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°122053 - Publié le
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Le projet de loi Pacte sera présenté devant le conseil des ministres le 18/06/2018, avant d'être examiné par le Parlement "à partir de septembre 2018", indique le ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics, en juin 2018. "Les mesures retenues, mais ne relevant pas du domaine de la loi seront progressivement mises...

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