Suspension d’un enseignant-chercheur : la disposition de 1880 ne mérite pas de QPC (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°121548 - Publié le
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Le Conseil d’État refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été soumise par un enseignant-chercheur de l'Université Paris 8 ayant fait l'objet d'une suspension.

L'enseignant-chercheur mettait en cause la disposition utilisée par la présidente de l'université — l'article L...

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