Suspension d’un enseignant-chercheur : la disposition de 1880 ne mérite pas de QPC (André Legrand)
Le Conseil d’État refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été soumise par un enseignant-chercheur de l'Université Paris 8 ayant fait l'objet d'une suspension.
L'enseignant-chercheur mettait en cause la disposition utilisée par la présidente de l'université — l'article L...

