Fonds de roulement prélevé à Paris 2 en 2015 : la condamnation de l’Etat annulée (A. Legrand)
La Cour administrative d'appel de Paris donne raison au Mesri et annule le jugement du TA de Paris relative au prélèvement sur fonds de réserve de l'Université Paris 2 en 2015, dans un arrêt du 02/05/2018.
L’université avait contesté cette décision devant le TA lui reprochant, entre autres, d’être entachée d’incompétence et d’erreur de droit...

