Unité Urmite : le Conseil d’État reconnaît une « erreur de droit » du TA de Marseille (André Legrand)

Le Conseil d’État estime, dans sa décision du 26/04/2018, que le juge des référés du tribunal administratif de Marseille « a entaché son ordonnance d’une erreur de droit et il annule la décision de première instance » prévoyant la réintégration provisoire d’un directeur de recherche de 2^e classe du CNRS auquel il était reproché des faits de harcèlement et agression sexuels.  C’est ce qu’écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, dans son explication de la récente décision du Conseil d’État à propos de l’affaire « Urmite ». 

Le directeur de recherche de 2^e classe appartient en effet à l’unité Urmite, hébergée au sein de l’IHU Méditerranée à Marseille et qui possède comme tutelles l’Inserm…