Unité Urmite : le Conseil d’État reconnaît une « erreur de droit » du TA de Marseille (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°119557 - Publié le

Le Conseil d’État estime, dans sa décision du 26/04/2018, que le juge des référés du tribunal administratif de Marseille "a entaché son ordonnance d’une erreur de droit et il annule la décision de première instance" prévoyant la réintégration provisoire d'un directeur de recherche de 2e classe du CNRS auquel il était reproché des faits de...


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