Projet de loi Pacte : « Passer à l’acte 2 de la loi Allègre » (Edouard Philippe)
"Simplification du régime juridique qui encadre la création d'entreprise quand on est chercheur", notamment en autorisant les chercheurs en concours scientifique à y consacrer "jusqu'à la moitié de leur temps", "accélération des procédures" en rendant facultatif le passage des projets devant la commission de déontologie, et possibilité pour un...

