Réforme du DA : la proposition bulgare représente « une menace majeure pour les libertés » (EUA)

L’accélération de la réforme du droit d’auteur de l’UE « représente une menace majeure pour les libertés des citoyens et des entreprises européennes, et promet de porter gravement atteinte à l’ouverture, à la compétitivité, à l’innovation, à la science, à la recherche et à l’éducation en Europe », affirme l’EUA dans une lettre ouverte publiée le 26/04/2018.

Elle souligne les « graves lacunes » de la nouvelle proposition de directive présentée par la présidence bulgare du Conseil de l’UE le 23/04/2018, et « les dommages qu’elle cause à un certain nombre de domaines ». Cette réforme prévoit entre autres une limitation de l’accès pour le TDM (text and data mining).

La lettre est signée par 147 organisations « d’enseignants, de chercheurs, d’universitaires, d’universités, d’entreprises et…