Montpellier 3 : le recours pour évacuer le campus basé sur un argument original (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°118673 - Publié le

Lorsque Patrick Gilli, le président de l'Université Montpellier 3 a demandé au TA de Montpellier d’ordonner l’évacuation de tous les occupants sans droit ni titre sur deux de ses campus, "il s’appuyait sur une autre base que celle sur lesquels se fondait la plupart des recours antérieurs (...) permettant au juge d’esquiver la question de...


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