Montpellier 3 : le recours pour évacuer le campus basé sur un argument original (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°118673 - Publié le

Lorsque Patrick Gilli, le président de l’Université Montpellier 3 a demandé au TA de Montpellier d’ordonner l’évacuation de tous les occupants sans droit ni titre sur deux de ses campus, « il s’appuyait sur une autre base que celle sur lesquels se fondait la plupart des recours antérieurs (…) permettant au juge d’esquiver la question de l’atteinte à une liberté fondamentale, qui avait profondément divisé ses collègues dans les décisions de 2006 », détaille André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank, le 24/04/2018.

Il revient sur les deux ordonnances rendues par le tribunal administratif de Montpellier, le 18/04/2018, qui pour le premier « ordonnait aux occupants de l’Université Montpellier 3…


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