Algorithmes locaux : les sénateurs rétablissent l’obligation de publication des règles

Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi Protection des données, le 19/04/2018, après être revenu en commission des lois, le 18/04/2018, sur la modification apportée en 2^e lecture par les députés à l’article 14 concernant les algorithmes locaux sur Parcoursup.

Les sénateurs obligent ainsi à nouveau les établissements d’enseignement supérieur de communiquer les règles des algorithmes locaux utilisés pour classer les candidatures dans Parcoursup, en supprimant un article du code de l’éducation introduit par la loi ORE qui les en dispensait.

« Les députés se sont contentés d’une demande de rapport au Comité éthique et scientifique chargé de superviser Parcoursup. Tout cela est désolant. Le rôle du Parlement n’est pas de demander des rapports, en même temps qu’il ouvre grand la voie…