Tolbiac : « Compte tenu de la jurisprudence, rien ne garantit satisfaction sur le fond » (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°118027 - Publié le

"Il sera vraisemblablement difficile au juge des référés de récuser à nouveau la situation d’urgence, dans la mesure où la date des examens se rapproche et où des actions effectives de blocage viennent de se produire dans une université voisine, attestant du caractère sérieux des risques existants. Mais, compte tenu de la jurisprudence, rien ne...


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