Examens : les réglementations peuvent être différentes entre deux sessions (A. Legrand)

La Cour d’appel administrative de Versailles donne raison à l’Université d’Évry Val d’Essonne, dans un arrêté rendu le 29/03/2018.

Celle-ci s’en était saisie après le recours d’une étudiante, ajournée à l’issue des épreuves de la deuxième session, qui estimait pâtir d’une « rupture d’égalité » avec les candidats de la première session. L’université ne prévoit en effet pas les mêmes règles d’évaluation entre les deux sessions.

Mais comme le rappelle André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank, le 16/04/2017, « l’autorité réglementaire a le pouvoir de régler de manière différente les situations différentes et de déroger au principe d’égalité pour des raisons d’intérêt général : elle doit…