La construction du projet

Quatre pays partenaires

Jean-Paul Roumegas
, chargé du dossier de la carte européenne au Cnous Centre national des œuvres universitaires et scolaires , revient sur les principales étapes du projet :

• « À partir de 2012, nous avons progressivement convaincu des partenaires européens de travailler à une carte européenne de l’étudiant.
• En 2013, a été signé un accord bilatéral entre le Cnous et l’association italienne des agences de service aux étudiants et la fondation Endisu, cosigné par la conférence des recteurs italiens.
• L’association européenne des organismes similaires au Cnous (Ecsta) a permis d’élargir l’initiative à quatre pays : Allemagne, Italie, France, Irlande. »

« L’Allemagne, l’Italie et la France ont des organisations semblables avec l’équivalent des Crous qui sont extérieurs aux universités, tandis qu’en Irlande la Confédération des services à la vie étudiante regroupe des services des établissements chargés de la vie étudiante », relève-t-il. 

Prochaines échéances

• 12 et 13/04/2018 : réunion des partenaires du projet à Cork en Irlande, pour un compte rendu des expérimentations en cours.
• 23-25/05/2018 : conférence ministérielle de Bologne.
• 05/06/2018 : conférence finale du projet de carte européenne à Paris.
• 06 au 08/06/2018 : réunion de l’association européenne EUNIS à Paris, qui rassemble 600 directeurs des systèmes d’information et qui se penchera sur la mise en place de la carte européenne.  

La gouvernance du projet en France

La carte étudiante européenne est une mesure du PNVE Plan national de vie étudiante (Plan national de vie étudiante) tout comme les cartes multiservices.  Dans ce cadre, le ministère en charge de l'ESR Enseignement supérieur et recherche a créé un comité de pilotage et a nommé Monique Ronzeau comme présidente en novembre 2016.

Ce comité présente un intérêt « considérable » selon Jean-Paul Roumegas, conseiller à l’international et au mécénat du Cnous, car « il apporte une vraie caution institutionnelle du ministère ».

« Cette instance permet de réunir toutes les composantes du ministère et les acteurs importants de l’enseignement supérieur concernés et quelques groupements d’établissements représentatifs pilotes du projet. Cela permet en particulier de gagner du temps dans la mise en œuvre, alors que dans d’autres pays cela se fait université par université. »

Le fonctionnement de la carte

Donner une dimension européenne aux cartes multiservices

En France, les Crous et les universités proposent à leurs étudiants des cartes multiservices. Elles sont fabriquées par un même fournisseur, retenu via un marché national des cartes, piloté par le Cnous.

Le système informatique de gestion des cartes permet, à partir des SI des universités, de personnaliser la carte (ajout de la photo, identifiant de l’étudiant…) C’est à ce stade que les universités peuvent donner aux cartes leur dimension européenne.  

Pour cela, elles se connectent à une plateforme et génèrent un numéro européen d’étudiant qui est affiché sur la carte sous la forme d’un QR code. Il permet que toute carte étudiante émise localement par l’université ait son reflet sur la plateforme européenne. C’est ainsi que l’établissement d’accueil peut se connecter et confirmer le statut d’étudiant de celui qu’elle reçoit en mobilité. 

« Pour les établissements, cette évolution implique de disposer d’un lecteur de QR code. À terme, les données figureront bien sûr sur la puce de la carte, mais cette solution a été retenue dans un premier temps du fait de l’hétérogénéité des pratiques européennes. Les universités de Berlin se sont dotées de la technologie RFID, là où d’autres utilisent encore des documents cartonnés. Il a fallu choisir un dénominateur commun à toutes les universités », indique Jean-Paul Roumegas.

Un identifiant inspiré du modèle bancaire

Cette procédure repose sur la mise en place d’un identifiant européen compréhensible par tous les établissements, quel que soit le système national ou local d’identification des étudiants.

En effet, le paysage européen en la matière est très fragmenté, décrit Jean-Paul Roumegas.

« En France existe l’INE Identifiant National Etudiant pour l’étudiant et qui a vocation à être le même pour toute sa scolarité du primaire à la formation continue. Mais en Allemagne, l’enseignement supérieur relève de la compétence des Länder et chaque université gère son propre système, refusant toute centralisation. »

Le choix du Cnous a été de créer un système baptisé « European student identifier », inspiré du modèle bancaire : plutôt que de créer un nouvel identifiant, il s’appuie sur les numéros existant déjà dans chaque pays région, ou établissement, à l’instar des identifiants SEPA basés sur un IBAN (numéro de compte local) et un BIC (désignation d’un établissement bancaire au sein d’un pays ou d’une ville).

• Le numéro étudiant européen est composé de la concaténation des informations suivantes, séparées par un tiret : code pays, code région (optionnel), code PIC (participation identification code) de l’établissement dans le cadre d’Erasmus, numéro unique de l’étudiant.
• Deux étudiants n’auront jamais le même numéro. En revanche, un même étudiant dispose d’autant de numéros étudiants européens qu’il est inscrit à des établissements différents. Ce numéro n’est donc pas stable pendant la période de ses études.

« Il n’est pas question d’imaginer une base de données centrale stockant des informations de tous les étudiants. Le principe reste que chaque établissement conserve ses données », souligne Jean-Paul Roumegas.

Les services offerts

« Nous travaillons sur un portail étudiant où il pourra activer tous les services utiles à sa mobilité, que nous expérimentons pour des cohortes réduites jusqu’à mi-avril », indique Jean-Paul Roumegas, qui suit le projet depuis ses débuts pour le compte du Cnous.

Trois sujets sont traités en priorité en vue de la conférence ministérielle :

• Les démarches administratives en mobilité : échange de données nécessaires pour le séjour ou le stage, certificat d’arrivée, le contrat d’études, la validation du semestre, le supplément au diplôme, etc.
• Les services payants : comme ouvrir un compte Izly ou un porte-monnaie électronique pour accéder au restaurant universitaire ; laverie automatique, distribution automatique, photocopies, etc.
• L’accès et l’usage des bibliothèques. Un groupe de travail y réfléchit, avec l’ADBU Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation pour la France notamment.

Parmi les sujets qui posent problème figure la question juridique de l’accès aux ressources numériques des bibliothèques à distance. En effet, les contrats avec les éditeurs stipulent que l’usage est réservé aux étudiants et personnels de l’établissement. « Des groupes de travail ont été mis en place pour approfondir la question », indique Monique Ronzeau.

Les enjeux européens

« Nous sommes dans la première phase qui consiste à reconnaître le statut d’étudiant et à ouvrir des services aux étudiants en mobilité, les mêmes à terme qu’aux étudiants de l’établissement d’accueil. L’ambition est d’aller beaucoup plus loin et de permettre la consultation des données administratives et pédagogiques (résultats, archives…) via la carte et de converger ainsi vers les autres projets financés par l’UE dans ce domaine », selon Monique Ronzeau. 

Le projet de carte européenne s’inscrit en effet dans un agenda européen marqué par des projets provenant de directions différentes de la Commission européenne. La DG Education coordonne et cofinance trois projets de dématérialisation de services pour la mobilité :

• la carte européenne ;
• Erasmus without paper (transfert de toute la mobilité Erasmus sous forme numérique) ;
• et Emrex (transfert de dossiers étudiants sous forme numérique entre institution).

« Point commun de ses trois projets : ils ont tous besoin d’un identifiant numérique que peut offrir la carte européenne. Les projets comme Emerex et Erasmus without paper, après avoir standardisé leurs données, doivent pouvoir utiliser notre système de management des identités », dit Jean-Paul Roumegas.

La DG Connect porte de son côté le programme CEF (Connecting europe facility), qui vise la mise en place d’un identifiant électronique pour tout citoyen européen, lisible dans tout pays. Elle a lancé des appels à projets, dont un pour l’ESR qui a démarré l’année dernière. « Le dispositif imaginé pour la carte européenne pourrait être une manière pragmatique de fédérer les identités des étudiants », fait valoir Jean-Paul Roumegas.

Des projets à rapprocher

Le 14/03/2018 était organisée une journée réunissant la DG Education et la DG Connect afin de réunir autour du projet de carte européenne, Emrex et Erasmus without paper, le projet de la DG Connect d’identifiant électronique.

« Le sujet ce n’est pas la carte, c’est l’interopérabilité pour donner accès à des services. Appeler notre projet “carte européenne de l’étudiant“ est une manière de signifier que nous nous centrons sur la facilitation de la mobilité et les services aux étudiants. Mais il s’agit aussi de services aux universités (échanges dématérialisé de données facilité) », avance Jean-Paul Roumegas.