Loi Pacte : le CNRS souhaite un « régime unique simplifié » pour les chercheurs publics en entreprise

Le CNRS souhaite la création « d’un régime unique simplifié » pour les chercheurs d’établissements publics participant à des entreprises innovantes. Cela implique de supprimer les différents régimes prévus par la loi sur l’innovation et la recherche de 1999, dite loi Allègre, qui régissent la création d’entreprise par un chercheur, son concours scientifique à une entreprise ou sa participation au capital d’une SA. A défaut, l’organisme préconise plusieurs aménagements de la loi et se base sur certaines des propositions du rapport Beylat-Tambourin, publié en février 2017.

Ces propositions sont exprimées dans un document, envoyé au cabinet du Mesri le 15/03/2018, qui détaille la position du CNRS sur le projet de loi Pacte, et notamment la révision de la loi Allègre, précise l’organisme …