Regroupements : le Sénat adopte l’article 28 et la création d’une catégorie d’EPCSCP dérogatoire
L’article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance est adopté en séance publique par le Sénat, le 14/03/2018. Il prévoit d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à faciliter le regroupement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche par l’expérimentation de nouveaux...

