Parcoursup : le décret fixant les modalités d’organisation et sept arrêtés publiés au JO

Les règles de la procédure nationale de préinscription gérée par la plateforme Parcoursup sont fixées par un décret du 09/03/2018, publié au Journal officiel le 10/03/2018. Ce texte définit notamment le calendrier, les modalités de formulation des vœux par les candidats, de leurs réponses aux propositions des établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et l’organisation des phases de la procédure.

Il entre en vigueur le 13/03/2018, date de clôture des dépôts des vœux sur Parcoursup prévue à 18 heures. 

Ce texte est conforme au projet de décret approuvé par le Cneser du 06/03/2018 après modifications du Mesri. Il modifie notamment la clause qui prévoyait initialement que toute réponse hors délai d’un élève à une proposition entraînait une…