Regroupements : des sénateurs LR demandent la création d’une nouvelle catégorie d’EPCSCP dérogatoire
Créer une nouvelle catégorie d'EPCSCP qui offre "des possibilités de dérogation aux dispositions du code de l’éducation applicables à ces établissements, qui seront créés par décret en Conseil d’État, qui sont plus stables que dans l’hypothèse des expérimentations prévues dans le cadre de l’article 28 du présent projet de loi", tel est l'objet...

