ORE : le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel déclare la loi ORE conforme à la Constitution, par une décision du 08/03/2018. Il avait été saisi par une soixantaine de députés le 23/02/2018.
Sur les cinq arguments avancés par les requérants, le Conseil rejette notamment celui qui voulait que la loi instaure "un système de sélection qui risque de conduire à une...

