ORE : le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°114951 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Le Conseil constitutionnel déclare la loi ORE conforme à la Constitution, par une décision du 08/03/2018. Il avait été saisi par une soixantaine de députés le 23/02/2018.

Sur les cinq arguments avancés par les requérants, le Conseil rejette notamment celui qui voulait que la loi instaure "un système de sélection qui risque de conduire à une...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants