Paris 7 : le sort des permis de construire litigieux renvoyé à une confrontation (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°114641 - Publié le
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Le Conseil d'État rend deux arrêts le 22/02/2018, concernant les bâtiments Olympe de Gouges et Sophie Germain de l'Université Diderot Paris 7, au cœur d'un « feuilleton sans fin » qui avait déjà conduit le Conseil d'État à confirmer l'annulation de permis de construire de ces deux bâtiments le 19/01/2018.

Appelé à juger sur le fond, le Conseil...

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