Regroupements : adoption au Sénat d’un amendement pour raccourcir le délai d’habilitation à six mois
"Habiliter le gouvernement à ne prendre qu'une seule ordonnance, conformément au texte initialement déposé à l'Assemblée nationale" et "réduire le délai d'habilitation d'un an à six mois en vue de permettre aux établissements dont les projets sont déjà définis de les mettre en œuvre rapidement" : tels sont les deux objectifs de l'unique...

