Regroupements : adoption au Sénat d’un amendement pour raccourcir le délai d’habilitation à six mois

« Habiliter le gouvernement à ne prendre qu’une seule ordonnance, conformément au texte initialement déposé à l’Assemblée nationale » et « réduire le délai d’habilitation d’un an à six mois en vue de permettre aux établissements dont les projets sont déjà définis de les mettre en œuvre rapidement » : tels sont les deux objectifs de l’unique amendement à l’article 28 du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance adopté par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le texte, le 21/02/2018. 

L’article 28 de ce projet de loi prévoit d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à faciliter le regroupement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche par l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation. La durée de…