« Le Brexit n’aura aucune conséquence sur l’adhésion du Royaume-Uni à l’Office européen des brevets »

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°113238 - Publié le
©  EPO European patent office
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« Le Brexit n’aura aucune conséquence sur l’adhésion du Royaume-Uni à l’OEB (Office européen des brevets), ni sur l’effet des brevets européens au Royaume-Uni. En conséquence, les Conseils européens en propriété industrielle basés au Royaume-Uni (European patent attorneys) pourront continuer à représenter les déposants devant l’OEB », indique l’Office européen des brevets le 25/01/2018.

Cette affirmation intervient à la suite d’une réunion qui s’est tenue à Munich le 24/01/2018 entre des représentants de l’OEB et une délégation du CIPA (Chartered Institute of Patent Attorneys),  l’organisme professionnel des Conseils en propriété industrielle du Royaume-Uni.

L’OEB et le CIPA ont salué les progrès réalisés par le Royaume-Uni dans la ratification de l’UPC agreement (accord relatif à une…

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