Projet de loi ORE : les modifications apportées en commission mixte paritaire avant le vote définitif
La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants "est parvenue à un accord équilibré", indique le Sénat à l'issue de la réunion le 13/02/2018.
Une quarantaine d'amendements sont adoptés par les 14 membres de la CMP, parmi lesquels 16 sont non rédactionnels...

