Projet de loi ORE : les modifications apportées en commission mixte paritaire avant le vote définitif

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°113031 - Publié le
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La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants "est parvenue à un accord équilibré", indique le Sénat à l'issue de la réunion le 13/02/2018.

Une quarantaine d'amendements sont adoptés par les 14 membres de la CMP, parmi lesquels 16 sont non rédactionnels...

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