Projet de loi ORE : composition de la commission mixte paritaire qui se réunit le 13/02/2018
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants doit se réunir le 13/02/2018 à 16h30 au Sénat, indique un avis publié au JO du 10/02/2018.
Elle est composée de 14 membres titulaires et leurs suppléants, répartis de moiti...

